CSSCT : comment organiser la formation des élus dans une entreprise parisienne ?

Au-delà de 300 salariés, une entreprise doit mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein de son comité social et économique. L’Île-de-France concentre une part importante des sièges sociaux français, et donc des structures qui franchissent ce seuil. La formation des membres de cette commission revient alors sur la table, souvent dans l’urgence, après les élections.

Résumé de l’article : 

• La CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés, ainsi que dans certains établissements à risques.
• La formation SSCT dure 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés, y compris lors du renouvellement du mandat.
• L’employeur finance la formation, les déplacements et l’hébergement éventuel. Le temps de formation est rémunéré et n’est pas déduit des heures de délégation.
• À Paris, les formations peuvent être organisées en interentreprises ou en sessions dédiées, selon les contraintes et les effectifs.
• Les élus choisissent l’organisme de formation, qui doit disposer de l’habilitation requise.

Qui siège à la CSSCT et pourquoi elle existe

La commission est obligatoire dans les entreprises et les établissements distincts d’au moins 300 salariés, ainsi que dans certains sites classés, quel que soit leur effectif. Elle comprend au minimum trois membres désignés parmi les élus du CSE, dont au moins un représentant du deuxième ou du troisième collège, et elle est présidée par l’employeur.

Le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé et de sécurité : analyse des risques, visites de site, enquêtes après un accident du travail, suivi du document unique. Les attributions consultatives et le recours à un expert restent au comité lui-même.

Une durée de formation plus longue que pour les autres élus

Les membres de la CSSCT suivent la formation santé, sécurité et conditions de travail prévue par le Code du travail. La différence tient au renouvellement : là où un élu du CSE passe de cinq jours lors du premier mandat à trois jours ensuite, un membre de la commission dans une entreprise d’au moins 300 salariés conserve cinq jours à chaque mandat.

Pour une direction, cela change le calcul. Une commission de quatre membres représente vingt jours d’absence à planifier sur l’année, auxquels s’ajoutent les jours des autres élus du comité et les réunions ordinaires.

Le financement reste à la charge de l’employeur

Les frais pédagogiques, les frais de déplacement et, le cas échéant, les frais d’hébergement sont supportés par l’entreprise. Le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif, rémunéré comme tel, et il ne s’impute pas sur le crédit d’heures de délégation.

La formation économique obéit à une logique différente : elle concerne les titulaires des CSE d’au moins cinquante salariés et son coût est pris en charge par le budget de fonctionnement du comité. Confondre les deux dispositifs est l’erreur la plus courante au moment de construire le budget.

La question de l’organisation à Paris

Beaucoup d’entreprises franciliennes fonctionnent avec un siège parisien et des établissements répartis en région. Regrouper les sessions à Paris limite les déplacements pour les élus du siège, mais déplace la contrainte sur ceux des autres sites, dont les frais restent à la charge de l’employeur.

Deux options existent : une session interentreprises, qui permet aux élus de confronter leurs pratiques, ou une session organisée dans les locaux de l’entreprise ou de l’organisme, plus facile à caler sur le calendrier interne. Plusieurs structures parisiennes, dont des cabinets d’avocats en droit du travail, proposent une Formation du CSE à Paris pour la CSSCT construite sur des cas réels d’entreprise.

Le choix de l’organisme appartient aux élus

Même financée par l’entreprise, la formation est choisie par les élus. L’organisme doit figurer sur la liste arrêtée par le préfet de région, faute de quoi la prise en charge peut être contestée. La désignation se décide en réunion et se consigne au procès-verbal, ce qui sécurise la dépense des deux côtés.

Anticiper ces sessions dès le début du mandat évite les reports successifs et les tensions de calendrier. Une commission formée pose des questions plus précises et raccourcit les débats en réunion.