Ouvrir une société à Genève depuis la France : le guide des démarches officielles

Genève attire un flux constant d’entrepreneurs français qui cherchent un point d’ancrage en Suisse : proximité géographique, écosystème international, fiscalité cantonale attractive et accès à une clientèle solvable. Ouvrir une société dans le canton depuis la France est techniquement possible sans déménager, mais le parcours suit une logique différente de celle du droit français. Voici les étapes officielles, dans l’ordre où elles se présentent.

Résumé de l’article :

• Ouvrir une société à Genève est possible sans être résident
• Le choix de la structure juridique est une étape clé
• Un représentant domicilié en Suisse est obligatoire
• Les démarches administratives sont rapides mais encadrées
• Une bonne préparation permet d’éviter les blocages

Choisir la forme juridique adaptée

Trois structures dominent pour un entrepreneur étranger qui s’implante à Genève : la société à responsabilité limitée (Sàrl), la société anonyme (SA), et plus rarement la raison individuelle — cette dernière étant généralement écartée pour un non-résident, car elle suppose une activité personnelle exercée depuis la Suisse.

La Sàrl est le choix majoritaire pour une implantation PME : capital minimum de CHF 20’000, intégralement libéré à la constitution, associés identifiés au registre public. La SA devient pertinente pour des projets plus capitalistiques, avec un capital-actions de CHF 100’000 dont au moins CHF 50’000 effectivement libérés. Son atout : l’anonymat des actionnaires, qui ne figurent pas au registre du commerce.

Contrainte structurante pour un entrepreneur français : la loi suisse exige qu’au moins une personne domiciliée en Suisse puisse représenter la société avec signature individuelle. Cela suppose soit un associé résident suisse, soit un gérant externe (prestataire de domiciliation, administrateur fiduciaire) qui assume ce rôle.

Réunir le capital et ouvrir le compte de consignation

Avant toute signature notariale, le capital social doit être déposé sur un compte bloqué auprès d’une banque suisse. L’établissement émet une attestation de dépôt qui sera transmise au notaire puis à l’office cantonal du registre du commerce. Les grandes banques acceptent généralement ce type de compte sans que le fondateur ne soit résident, mais les délais et les exigences documentaires varient : pièce d’identité, justificatif d’origine des fonds, parfois entretien en visioconférence pour le profil KYC.

Comptez entre quelques jours et deux semaines pour cette seule étape. Les fonds restent bloqués jusqu’à l’inscription effective de la société, moment où ils basculent sur un compte courant opérationnel.

L’acte notarié et la rédaction des statuts

La constitution d’une Sàrl ou d’une SA exige un acte authentique devant notaire suisse. Traditionnellement, cela impliquait un déplacement physique à Genève pour la signature. Depuis quelques années, plusieurs acteurs ont digitalisé ce parcours : NewCo s’est imposée comme la plateforme suisse de référence pour la création d’entreprise en ligne, permettant aux fondateurs étrangers de signer à distance via une procédure de légalisation de signature reconnue, sans déplacement en étude.

Les statuts fixent la raison sociale, le siège, le but social, la répartition des parts et les règles de gouvernance. Pour un fondateur français, deux pièges classiques : vérifier la disponibilité du nom au registre avant de l’imprimer sur les statuts, et calibrer le but social — trop large, il fragilise la société ; trop étroit, il bloque toute diversification future.

L’inscription au registre du commerce genevois

L’office cantonal vérifie ensuite le dossier : acte constitutif, statuts, attestation bancaire de dépôt du capital, déclaration Stampa (absence d’apports en nature cachés), acceptation des organes. En cas de conformité, la société est inscrite et reçoit son numéro IDE. La publication intervient dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et rend la société opposable aux tiers.

Le délai de traitement à Genève se situe généralement entre 7 et 12 jours ouvrables, un peu plus long pendant les périodes de pic. L’inscription au registre du commerce de Genève donne accès à un extrait public consultable en ligne, qui servira de document de référence pour l’ouverture des comptes bancaires définitifs, la souscription aux assurances et la signature des premiers contrats commerciaux.

Les démarches post-inscription à ne pas oublier

La société existe juridiquement, mais plusieurs obligations enchaînent immédiatement.

Affiliation à l’AVS : la caisse cantonale de compensation doit être informée dès qu’un salaire est versé, y compris celui du gérant-associé.

TVA : l’assujettissement devient obligatoire dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel en Suisse. Pour une société qui facture principalement à l’export, une demande volontaire peut néanmoins être judicieuse pour récupérer la TVA sur les charges.

Assurance LAA (accidents) dès le premier salarié, assurance perte de gain maladie recommandée mais non obligatoire, et affiliation à une caisse de pension (LPP) à partir d’un certain seuil de salaire annuel.

Comptabilité : la loi suisse impose une comptabilité commerciale, et les seuils de révision ordinaire se déclenchent au-delà de certains critères (total bilan, chiffre d’affaires, effectif). Pour une petite société, l’opting-out de la révision est possible avec l’accord des associés.

Le parcours complet, du premier rendez-vous bancaire à la réception de l’extrait RC, prend typiquement entre trois et cinq semaines pour un fondateur français. La digitalisation des étapes notariales a réduit le temps de déplacement, mais les contrôles de fond — origine des fonds, représentation suisse effective, cohérence du projet — restent aussi exigeants qu’avant. S’implanter à Genève reste accessible, à condition d’anticiper la contrainte de résidence et de construire un dossier propre dès le compte de consignation.